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Section 4

Plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins

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Article R1441-16

Application spécifique de l'article R. 1434-19 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article R1441-15

Article R1441-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses des règles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas à suivre certaines règles de santé.

Les articles R. 1434-13 à R. 1434-18, R. 1434-21, R. 1434-22 et R. 1434-24 à R. 1434-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la liste des dispositions non applicables

Résumé des changements La liste des dispositions du code qui ne s’appliquent plus en Île-de-France a été mise à jour : les anciens numéros d’articles ont été remplacés par de nouveaux intervalles.

Les articles R. 1434-13 à R. 1434-18, R. 1434-21, R. 1434-22 et R. 1434-24 à R. 1434-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la liste des dispositions non applicables

Résumé des changements La liste des dispositions légales qui ne s’appliquent pas en Île-de-France a été modifiée : on passe d’une plage d’articles de la série R 1435 (de l’article 1 au article 6) à une sélection d’articles de la série R 1434 (l’article 10 ainsi que les plages de l’article 12 au article 16 et du article 18 au article 20).

En vigueur à partir du dimanche 19 septembre 2010

Les articles R. 1434-10, R. 1434-12 à R. 1434-16 et R. 1434-18 à R. 1434-20 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2010

Les articles R. 1435-1 à R. 1435-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.