Article D1441-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D1432-48 pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé L'article D1441-11 change les mots de l'article D1432-48 pour Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-48, les mots : de la commission permanente, des commissions spécialisées sont remplacés par les mots : de la conférence territoriale de la santé et de l'autonomie.
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