Retour à la section

Section 2

Conférence territoriale de la santé et de l'autonomie

Article suivant

Article D1441-11

Adaptation de l'article D1432-48 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de la santé publique

Article D1441-10

Article D1441-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'article D. 1432-47 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Cet article change les règles de l'article D. 1432-47 pour Saint-Pierre-et-Miquelon en enlevant les mentions des sous-groupes de la conférence de santé.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-47 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : ou de l'une de ses formations sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : ainsi que chacune de ses formations sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa, les mots : au sein de ces formations sont supprimés.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article D. 1432-47 :

1° Au deuxième alinéa, les mots : ou de l'une de ses formations sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa, les mots : ainsi que chacune de ses formations sont supprimés ;

3° Au dernier alinéa, les mots : au sein de ces formations sont supprimés.