Code de la santé publique

Article R1441-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-application des articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a ses propres règles de santé.

Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Version 2

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Modification des dispositions d'exonération pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé des changements La nouvelle version élargit l’exonération en couvrant tout l’article R § 1443–2 au lieu du seul dernier paragraphe et remplace la référence à l’article R § 1443–5 par celle de l’article R § 1443–10.

Les articles R. 1434-1, R. 1434-2 et R. 1434-10 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 10 juillet 2010

L'article R. 1434-1, le dernier alinéa de l'article R. 1434-2 et l'article R. 1434-5 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.