Article R1432-83-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intervention du comité d'agence et des conditions de travail en cas d'alerte ou de retrait
Résumé Le comité intervient quand les employés signalent un danger ou se retirent de leur poste.
Le comité d'agence et des conditions de travail intervient lorsqu'un salarié fait usage du droit d'alerte ou du droit de retrait conformément aux articles 5-5 et 5-6 du décret du 28 mai 1982 mentionné ci-dessus.
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