Article R1432-83-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité d'agence en cas de changement de médecin du travail
Résumé Le comité est averti si le médecin du travail change.
Le comité d'agence et des conditions de travail est informé en cas de changement de médecin du travail.
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