Article R1411-58-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité au sein des conseils d'administration en cas de vacance
Résumé Si quelqu'un quitte un conseil, son remplaçant doit être du même sexe.
Le nouveau membre nommé en cas de vacance d'un siège de titulaire ou de suppléant au sein d'un conseil d'administration est de même sexe que celui qu'il remplace.
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