Article R1411-58-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Parité au sein des conseils d'administration
Résumé Le titulaire et le remplaçant doivent être un homme et une femme.
Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant sont de sexe différent.
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