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Section 3

Parité au sein des conseils d'administration mentionnés à l'article L. 1411-5-2

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Sous-section 2

Règles propres au tirage au sort

D1411-58-6 — D1411-58-9

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Règles générales de parité

Article R1411-58-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité au sein des conseils d'administration en cas de vacance

Résumé Si quelqu'un quitte un conseil, son remplaçant doit être du même sexe.

Le nouveau membre nommé en cas de vacance d'un siège de titulaire ou de suppléant au sein d'un conseil d'administration est de même sexe que celui qu'il remplace.

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Article R1411-58-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Parité au sein des conseils d'administration

Résumé Le titulaire et le remplaçant doivent être un homme et une femme.

Lorsqu'il est prévu un suppléant, le membre titulaire et le membre suppléant sont de sexe différent.

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