Code de la santé publique

Article R1411-58-3

Article R1411-58-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat et moyens matériels pour le comité d'animation du système d'agences

Résumé La direction générale de la santé aide le comité en faisant le travail administratif et en fournissant le matériel nécessaire.

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.


Historique des versions

Version 1

La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels nécessaires à son activité.