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Paragraphe 3

Règles de fonctionnement

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Article D1411-45-9

Règles de fonctionnement de la commission permanente de la Conférence nationale de santé

Code de la santé publique

Article D1411-45-8

Article D1411-45-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de présence pour l'élection des membres de la Conférence nationale de santé

Résumé Pour élire le président et les membres, il faut la moitié des membres présents ou représentés.

Il ne peut être procédé à l'élection du président que si la moitié au moins des membres de la Conférence nationale de santé est présente ou a donné mandat. L'élection des membres représentant les collèges à la Commission permanente ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres de chaque collège est présente ou a donné mandat.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet par une règle d’élection

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une description du rôle du ministre chargé de la santé dans le secrétariat général à des règles précisant que l’élection du président et celle des représentants de collège ne peuvent se faire que si au moins la moitié des membres concernés est présente ou donne mandat.

Il ne peut être procédé à l'élection du président que si la moitié au moins des membres de la Conférence nationale de santé est présente ou a donné mandat. L'élection des membres représentant les collèges à la Commission permanente ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres de chaque collège est présente ou a donné mandat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2011

Les services du ministre chargé de la santé assurent le secrétariat général de la Conférence nationale de santé. Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées contribuent au fonctionnement de la conférence.