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Article D1411-45-11

Transmission et consultation des documents de la Conférence nationale de santé

Code de la santé publique

Article D1411-45-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la Conférence nationale de santé

Résumé Si la Conférence nationale de santé ne répond pas à temps, son avis est considéré comme donné.

Lorsque son avis est requis, la consultation de la Conférence est réputée effectuée si aucune suite n'est donnée dans le délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration à compter de la réception de la saisine ou demande d'avis.

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Lorsque son avis est requis, la consultation de la Conférence est réputée effectuée si aucune suite n'est donnée dans le délai mentionné au premier alinéa de l'article R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration à compter de la réception de la saisine ou demande d'avis.