Article R1331-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entretien des jardins et abords des locaux d'habitation
Résumé Les jardins doivent être bien entretenus pour éviter les problèmes de santé, et les animaux ne doivent pas aller sur les aires de jeux.
Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de façon à ne pas compromettre la salubrité et l'hygiène de ces locaux. Lorsque des conteneurs de déchets ménagers et des poubelles y sont entreposés, l'article R. 1331-51 est applicable.
L'accès des aires de jeux et bacs à sable collectifs est interdit aux animaux domestiques.
1 version
1 cité