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Sous-section 5

Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des bâtiments, des parties à usage commun et des abords des locaux d'habitation

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Paragraphe 3

Jardins et abords

R1331-52 — R1331-54

Code de la santé publique

Paragraphe 2 : Parties à usage commun

Article R1331-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité et entretien des parties à usage commun dans les bâtiments d'habitation collectifs

Résumé Les espaces communs des immeubles doivent être propres et accessibles, avec de l'eau dans les cours.

Les parties à usage commun d'un bâtiment d'habitation collectif sont accessibles et maintenues en bon état de propreté, de fonctionnement et d'entretien.

Chaque cour ou courette est accessible depuis une partie à usage commun et est munie d'une prise d'eau.

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Article R1331-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des conteneurs de déchets ménagers

Résumé Mets les poubelles loin des portes et fenêtres pour ne pas embêter les voisins.

La gestion des divers conteneurs de déchets ménagers est faite de façon à minimiser les nuisances pour le proche voisinage. Les poubelles sont sorties ou disposées le plus loin possible des portes et fenêtres.

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