Article R1331-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la plantation d'espèces végétales nuisibles et entretien des jardins
Résumé On ne peut pas planter des plantes dangereuses près des maisons, et il faut les entretenir pour éviter les animaux nuisibles.
La plantation d'espèces végétales dont la prolifération est susceptible d'emporter des effets négatifs sur la santé, notamment celles dont la liste est fixée par l'article D. 1338-1, est interdite.
Les jardins et les abords des locaux d'habitation sont entretenus de manière à ne pas laisser proliférer les animaux causes de nuisances pour la santé humaine.
1 version
1 cité