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Paragraphe 1

Dispositions communes et programmes d'analyses

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Article R1322-41

Programme d'analyses pour la vérification de la qualité de l'eau minérale naturelle

Code de la santé publique

Article R1322-40

Article R1322-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles

Résumé L'agence régionale de santé vérifie que les eaux minérales naturelles sont sûres.

Le contrôle sanitaire est exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé. Il comprend toute opération de vérification mentionnée à l'article R. 1321-15.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'autorité responsable

Résumé des changements Le contrôle sanitaire est désormais exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé au lieu du préfet.

Le contrôle sanitaire est exercé par le directeur général de l'agence régionale de santé. Il comprend toute opération de vérification mentionnée à l'article R. 1321-15.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 12 janvier 2007

Le contrôle sanitaire est exercé par le préfet. Il comprend toute opération de vérification mentionnée à l'article R. 1321-15.