Article R1322-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance sanitaire des eaux minérales naturelles
Résumé L'exploitant doit s'assurer que l'eau minérale est sûre à consommer.
La surveillance incombe à l'exploitant et comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux eaux considérées.
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