Article R1322-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme d'analyses pour la vérification de la qualité de l'eau minérale naturelle
Résumé La qualité de l'eau minérale est vérifiée par un programme d'analyses défini par des autorités et des contrôles réguliers sont effectués à des endroits choisis par un directeur.
La vérification de la qualité de l'eau minérale naturelle est assurée selon un programme d'analyses comprenant les opérations de surveillance et de contrôle sanitaire prévues aux articles R. 1322-9, R. 1322-39 et R. 1322-40. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et la fréquence des analyses, en fonction du type d'exploitation de l'eau, ainsi que les modalités d'adaptation du programme.
Les lieux de prélèvement des échantillons sont déterminés par décision du directeur général de l'agence régionale de santé.
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