Article R1322-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la réutilisation des eaux minérales thermales
Résumé On ne peut pas réutiliser de l'eau minérale recyclée pour des soins dans un établissement thermal, sauf pour les bains collectifs.
La réutilisation d'une eau minérale naturelle recyclée dans un établissement thermal à des fins thérapeutiques est interdite, sauf dans les bains collectifs.
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