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Paragraphe 2

Dispositions particulières au conditionnement

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Article R1322-38

Interdiction de la réutilisation des eaux minérales thermales

Code de la santé publique

Article R1322-37-1

Article R1322-37-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditionnement des eaux minérales et de source

Résumé On peut embouteiller ensemble de l'eau minérale et de l'eau de source, mais il faut pouvoir prouver quel type d'eau on embouteille et suivre son parcours.

Une eau minérale naturelle et une eau de source peuvent être conditionnées sur une même chaîne de conditionnement, sous réserve que l'exploitant soit en mesure d'apporter, à tout moment, la preuve de la nature de l'eau conditionnée au regard de la dénomination de vente figurant sur l'étiquetage. L'exploitant garantit la traçabilité de l'eau conditionnée sur la chaîne de conditionnement.

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Une eau minérale naturelle et une eau de source peuvent être conditionnées sur une même chaîne de conditionnement, sous réserve que l'exploitant soit en mesure d'apporter, à tout moment, la preuve de la nature de l'eau conditionnée au regard de la dénomination de vente figurant sur l'étiquetage. L'exploitant garantit la traçabilité de l'eau conditionnée sur la chaîne de conditionnement.