Retour à la section

Sous-section 4

Dispositions particulières

Article suivant

Article R1321-69

Champ d'application de la régulation des eaux de consommation humaine conditionnées

Code de la santé publique

Article D1321-64

Article D1321-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des données qualité d’eau pour les sites sous tutelle du ministère de la Défense

Résumé Les sites relevant du ministère de la défense publient leurs résultats sanitaires sur l’eau selon un arrêté spécial.
Mots-clés : santé publique eau potable défense réglementation

Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, les modalités de publication des informations sur la qualité de l'eau produite dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné au 2° du I de l'article L. 1321-4 sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 1321-63.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense, les modalités de publication des informations sur la qualité de l'eau produite dans le cadre du contrôle sanitaire mentionné au 2° du I de l'article L. 1321-4 sont précisées par l'arrêté prévu à l'article R. 1321-63.