Article R1321-1 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quantité d'eau destinée à la consommation humaine
Résumé Chaque personne doit avoir entre cinquante et cent litres d'eau potable par jour, soit chez elle, soit au point d'accès le plus proche.
La quantité suffisante d'eau destinée à la consommation humaine au sens de l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile ou dans le lieu de vie des personnes ou, à défaut, en un point d'accès le plus proche possible, compte tenu des contraintes techniques, géographiques et topographiques et des servitudes auxquelles sont assujettis les territoires concernés.
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