Article R1310-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement
Résumé Le préfet de région décide comment appliquer le plan pour protéger la santé des risques liés à l'environnement, avec l'aide de l'agence régionale de santé.
Le préfet de région arrête les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement après examen des propositions concertées du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Pour ce qui relève des compétences de l'agence régionale de santé définies aux articles L. 1431-1 et L. 1431-2, le projet arrêté par le préfet de région reprend les actions définies par le directeur général de l'agence régionale de santé.
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