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Section 3

Prélèvement à des fins scientifiques de tissus ou de cellules embryonnaires ou foetaux à l'issue d'une interruption de grossesse

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Article R1242-1

Prélèvements de tissus dans le cadre des recherches biomédicales

Code de la santé publique

Article R1241-23

Article R1241-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou interdiction des protocoles de prélèvement de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux

Résumé Le ministre peut arrêter ou interdire les prélèvements de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux et en informe l'Agence de la biomédecine.

Dans les cas prévus à l'article L. 1241-5, le ministre de la recherche peut suspendre ou interdire la mise en oeuvre du protocole dans les conditions décrites aux articles R. 1232-18 et R. 1232-22. La décision de suspension ou d'interdiction est communiquée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.

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Dans les cas prévus à l'article L. 1241-5, le ministre de la recherche peut suspendre ou interdire la mise en oeuvre du protocole dans les conditions décrites aux articles R. 1232-18 et R. 1232-22. La décision de suspension ou d'interdiction est communiquée au directeur général de l'Agence de la biomédecine.