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Section 1

Etablissements autorisés à prélever des tissus à des fins thérapeutiques

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Article R1242-2

Prélèvement de tissus à des fins thérapeutiques sur une personne décédée

Code de la santé publique

Article R1242-1

Article R1242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvements de tissus dans le cadre des recherches biomédicales

Résumé Les prélèvements pour recherches sont traités comme ceux pour soins.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.

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Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les prélèvements effectués dans le cadre des recherches biomédicales définies à l'article L. 1121-1 sont regardés comme des prélèvements à des fins thérapeutiques.