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Section 1

Prélèvement sur une personne décédée

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Sous-section 2

Prélèvement à des fins scientifiques

R1241-2-2

Code de la santé publique

Sous-section 1 : Prélèvement à des fins thérapeutiques

Article R1241-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prélèvement sur une personne décédée

Résumé Les prélèvements sur les morts doivent suivre des règles précises.

Les prélèvements de tissus, de cellules et la collecte des produits du corps humain sur une personne décédée ne peuvent être effectuées que dans les conditions prévues à la section I du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie.

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Article R1241-2

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Refus de prélèvement d'organes, tissus, cellules et produits après décès

Résumé Un refus de donner des organes après la mort signifie aussi un refus de donner des tissus et cellules, sauf si on précise le contraire.

Le refus de prélèvement d'organes après décès exprimés dans les conditions figurant à la section II du chapitre II du titre III du livre II de la présente partie vaut également refus de prélèvement de tissus et cellules et de collecte de produits du corps humain, après décès. Lorsque la demande d'inscription le précise, le refus peut toutefois ne pas concerner certains tissus.

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Article R1241-2-1

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Conditions de prélèvement de tissus et cellules sur une personne décédée

Résumé On peut prélever des tissus et cellules sur une personne décédée si elle est maintenue en vie par une machine, sauf pour certains cas spécifiques.

Les prélèvements de tissus et de cellules sur une personne décédée ne peuvent être effectués que si celle-ci est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique.

Toutefois, les prélèvements de tissus et cellules figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition du directeur général de l'agence de la biomédecine, peuvent être pratiqués sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

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