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Section 1

Constat de la mort préalable au prélèvement et conditions de réalisation des prélèvements

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Article R1232-4-3

Fin des mesures médicales en cas d'opposition au don d'organes

Code de la santé publique

Article R1232-4-2

Article R1232-4-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protocoles pour les prélèvements d'organes après arrêt cardiaque

Résumé Après un arrêt cardiaque, les prélèvements d'organes suivent des règles précises établies par l'Agence de la biomédecine.

Les prélèvements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1232-4-1 sont réalisés dans le respect de protocoles édictés par l'agence de la biomédecine. Ces protocoles déterminent notamment les situations dans lesquelles ces prélèvements peuvent être effectués ainsi que les conditions de leur réalisation.

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Les prélèvements mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 1232-4-1 sont réalisés dans le respect de protocoles édictés par l'agence de la biomédecine. Ces protocoles déterminent notamment les situations dans lesquelles ces prélèvements peuvent être effectués ainsi que les conditions de leur réalisation.