Article R1232-4-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prélèvement d'organes sur une personne décédée
Résumé Les organes peuvent être pris sur une personne morte si elle est sous respiration artificielle, sauf pour certains organes qui peuvent être pris même si la personne a arrêté de respirer et que son cœur ne bat plus.
Les prélèvements d'organes sur une personne décédée ne peuvent être effectués que si celle-ci est assistée par ventilation mécanique et conserve une fonction hémodynamique.
Toutefois, les prélèvements des organes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris sur proposition de l'agence de la biomédecine, peuvent être pratiqués sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.
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