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Sous-section 1

Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui

R1211-12 — R1211-24

Code de la santé publique

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui

Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues

Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons