Section précédente
Sous-section 5
Autres mesures de sécurité
D1151-8 — D1151-11
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions générales
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Sous-section 1
Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
D1161-1 — D1161-2
Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient
Sous-section 2 : Régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique