Section parente

Section I

Actes d'épilation réalisés à la lumière pulsée intense et au laser

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Sous-section 1

Compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

D1161-1 — D1161-2

Code de la santé publique

Sous-section 5 : Autres mesures de sécurité

Article D1151-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des yeux lors des actes d’épilation à la lumière pulsée intense et au laser

Résumé Pour l'épilation au laser ou à la lumière pulsée, portez des lunettes de protection et assurez-vous que le professionnel vérifie que vous les portez.

Au cours de la réalisation des actes mentionnés à l'article D. 1151-1, le consommateur porte des lunettes assurant une protection appropriée des yeux, filtrant efficacement les longueurs d'ondes utilisées en application des normes applicables ou à défaut aux préconisations du fabricant. Le professionnel s'assure du respect de cette prescription par le consommateur.

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Article D1151-9

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Caractéristiques techniques et maintenance des appareils d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser

Résumé Les appareils d'épilation doivent être entretenus correctement et ne pas être modifiés. Une fiche doit être tenue à jour et présentée aux agents de contrôle.

Les caractéristiques techniques des appareils ne sont pas modifiées par le professionnel, ni par l'exploitant.

Leur maintenance est réalisée conformément aux recommandations du fabricant.

Une fiche permettant d'assurer la traçabilité de la maintenance est tenue à jour par l'exploitant pour chacun des appareils et présentée, à leur demande, aux agents chargés du contrôle.

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Article D1151-10

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Démonstration de l'utilisation des appareils d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser

Résumé Avant d'utiliser un nouvel appareil d'épilation, on doit montrer comment il fonctionne.

Une démonstration de l'utilisation de l'appareil d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique est effectuée par le distributeur ou le fabricant lors de l'acquisition ou de l'installation de tout nouvel appareil auprès des professionnels appelés à l'utiliser. Une manipulation de l'appareil est réalisée à l'occasion de cette démonstration.

Tout professionnel nouvellement utilisateur d'un appareil bénéficie au préalable de la démonstration de son utilisation mentionnée à l'alinéa précédent. Cette démonstration peut s'effectuer par l'intermédiaire de moyens audiovisuels.

L'exploitant apporte la preuve, à la demande des agents chargés du contrôle, que le professionnel a bénéficié de cette démonstration avant toute utilisation sur un consommateur.

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Article D1151-11

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Obligation de remise d'une notice d'utilisation pour les appareils d'épilation

Résumé Quand on installe un appareil d'épilation, on doit donner une notice d'utilisation qui explique comment déclarer les problèmes graves.

Une notice d'utilisation est remise à l'exploitant par le fabricant ou le distributeur au plus tard lors de l'installation de l'appareil.

Le distributeur complète la notice, dans le cas où cette information n'y figure pas, par un document faisant mention de l'obligation de déclarer les incidents graves prévue à l'article D. 1151-7.

L'exploitant remet une copie de la notice d'utilisation, complétée le cas échéant par le document mentionné au deuxième alinéa, à l'ensemble des professionnels appelés à utiliser l'appareil.

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