Article R1127-13-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des produits cosmétiques dans les recherches impliquant la personne humaine
Résumé Les produits cosmétiques utilisés dans les études sur les humains doivent respecter des règles européennes.
L'annexe II du règlement (CE) 1223/2009 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques est applicable pour la composition des produits cosmétiques utilisés dans le cadre d'une recherche impliquant la personne humaine.
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