Article R1127-14
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Définition et portée des recherches en assistance médicale à la procréation
Résumé Les recherches en assistance médicale à la procréation suivent les règles générales mais avec des exceptions, et concernent les aspects médicaux et biologiques.
Les recherches impliquant la personne humaine menées dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation s'entendent des recherches qui respectent les conditions fixées au titre II du livre Ier de la première partie du présent code sous réserve des dispositions particulières prévues par la présente section. Ces recherches portent sur les activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation.
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