Retour à la section

Section 2

Recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 nécessitant une autorisation expresse portant sur les produits mentionnés aux articles L. 1125-1 à L. 1125-3

Article suivant

Article R1127-13-1

Utilisation des produits cosmétiques dans les recherches impliquant la personne humaine

Code de la santé publique

Article R1127-13

Article R1127-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux recherches sur les produits génétiquement modifiés

Résumé Les règles sur les OGM s'appliquent aussi aux recherches sur des produits non médicaux.

Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 533-1 à R. 533-17 du code de l'environnement sont applicables aux recherches portant sur des produits, autres que les médicaments, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés.