Article D1123-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Résumé La direction générale de la santé gère le secrétariat de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
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