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Sous-section 3

Organisation et fonctionnement

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Fixation de l'ordre du jour et décision de la commission

Code de la santé publique

Article D1123-35

Article D1123-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine

Résumé Les membres de la commission ne sont pas payés mais reçoivent de l'argent pour leurs déplacements et leur hébergement.

Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux et ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Les fonctions des membres sont exercées à titre gracieux et ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.