Article D1123-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
Résumé La commission se réunit au moins deux fois par an.
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.
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