Article R1123-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un membre d'un comité en cours de mandat
Résumé Si quelqu'un quitte un comité, on le remplace de la même manière jusqu'à la fin de son mandat.
En cas de vacance d'un siège survenant en cours de mandat, le remplacement intervient dans les mêmes conditions que la nomination pour la durée du mandat restant à courir.
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