Code de la santé publique

Article R1114-28

Article R1114-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unions régionales des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé Cet article dit comment sont organisées les unions régionales des associations d'usagers du système de santé et comment elles fonctionnent.

Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :

1° Une assemblée régionale ;

2° Un comité régional ;

3° Un bureau ;

4° Un coordinateur régional.

Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de l'Union nationale.

Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.


Historique des versions

Version 1

Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :

1° Une assemblée régionale ;

2° Un comité régional ;

3° Un bureau ;

4° Un coordinateur régional.

Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de l'Union nationale.

Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.