Article R1114-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement de l'assemblée régionale de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Résumé Les représentants locaux forment l'assemblée régionale, et les règles de fonctionnement sont fixées par l'Union nationale pour assurer une représentation équitable de tous.
L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.
Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale fixent les modalités de désignation des membres de l'assemblée régionale, les attributions et les modalités de délibération de cette assemblée, ainsi que l'élection des représentants au comité régional de manière à respecter la diversité des champs d'action des associations.
1 version