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Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

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Sous-section 3

Missions

R1114-32 — R1114-36

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Organisation au niveau régional

Article R1114-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unions régionales des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé Cet article dit comment sont organisées les unions régionales des associations d'usagers du système de santé et comment elles fonctionnent.

Chaque union régionale des associations agréées d'usagers du système de santé comprend :

1° Une assemblée régionale ;

2° Un comité régional ;

3° Un bureau ;

4° Un coordinateur régional.

Les unions régionales sont composées des représentants régionaux d'associations agréées au niveau national et des représentants des associations agréées au niveau régional.

Les modalités de participation des associations agréées au niveau régional aux instances de gouvernance des unions régionales sont définies dans les statuts de l'Union nationale.

Les associations non agréées peuvent participer aux activités des unions régionales, selon des modalités fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Une union régionale est créée en Guyane et en Martinique.

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Article R1114-29

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Composition et fonctionnement de l'assemblée régionale de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé Les représentants locaux forment l'assemblée régionale, et les règles de fonctionnement sont fixées par l'Union nationale pour assurer une représentation équitable de tous.

L'assemblée régionale est composée de l'ensemble des représentants régionaux des associations nationales adhérentes et de représentants des associations agréées au niveau régional.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale fixent les modalités de désignation des membres de l'assemblée régionale, les attributions et les modalités de délibération de cette assemblée, ainsi que l'élection des représentants au comité régional de manière à respecter la diversité des champs d'action des associations.

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Article R1114-30

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Organisation et fonctionnement du comité régional de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Résumé L'Union nationale des usagers de la santé organise le comité régional, fixe les règles de participation et précise que les membres ne sont pas payés.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale prévoient les attributions et les modalités d'organisation et de délibération du comité régional. Ils prévoient également le nombre de ses membres et de leurs suppléants ainsi que la durée de leur mandat.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union définissent les modalités de participation, au comité régional, des associations agréées au niveau régional.

Les fonctions de membres de l'assemblée régionale, du comité régional et du bureau sont exercées à titre gratuit.

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Article R1114-31

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Élection et délégation de pouvoirs au sein des unions régionales

Résumé L'Union nationale fixe les règles pour élire le président régional et déléguer des pouvoirs, et le coordinateur régional est nommé par le directeur général de l'Union nationale.

Le président de l'union régionale est élu par le comité régional selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale. L'Union nationale peut, selon des modalités prévues par ses statuts et son règlement intérieur, déléguer à l'union régionale le pouvoir d'engager les dépenses afférentes aux actions conduites au niveau régional, de signer les conventions de coopération avec les associations ou structures partenaires et de signer les conventions de cofinancement avec les partenaires publics.

Le coordinateur régional est nommé par le directeur général de l'Union nationale, sur proposition du président de l'union régionale après avis de son bureau.

Le bureau est élu par le comité régional selon les règles fixées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale.

Les statuts et le règlement intérieur de l'Union nationale précisent les attributions et les durées du mandat du président de l'union régionale et du bureau ainsi que les modalités de délibération des membres du bureau.

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