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Admission des détenus malades dans les établissements de santé

Code de la santé publique

Article R1112-29

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des militaires en situation d'urgence dans les établissements de santé

Résumé Si un militaire est admis en urgence, le directeur le signale à l'armée ou à la gendarmerie.

Si le directeur est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale cette admission à l'autorité militaire ou, à défaut, à la gendarmerie.

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Version 1

Si le directeur est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale cette admission à l'autorité militaire ou, à défaut, à la gendarmerie.