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1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

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Article R1112-27

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Code de la santé publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition concernant le carnet de soins des bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions

Résumé Les personnes concernées par l'article L. 115 doivent laisser leur carnet de soins à l'hôpital pendant leur hospitalisation.

Les bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre laissent leur carnet de soins gratuits à la disposition de l'administration de l'établissement pendant la durée de leur hospitalisation.

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Les bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre laissent leur carnet de soins gratuits à la disposition de l'administration de l'établissement pendant la durée de leur hospitalisation.