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1. Bénéficiaires des différents régimes de sécurité sociale, de l'aide médicale et de l'article L. 115 du code des pensions

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Article R1112-26

Disposition concernant le carnet de soins des bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions

Code de la santé publique

Article R1112-25

Article R1112-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État

Résumé Les bénéficiaires de l'aide médicale doivent montrer des documents pour que leurs frais d'hospitalisation soient payés.

Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat sont munis d'une décision d'admission d'urgence ou, à défaut, de tous documents nécessaires à l'obtention de la prise en charge de tout ou partie de leurs frais d'hospitalisation.

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Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat sont munis d'une décision d'admission d'urgence ou, à défaut, de tous documents nécessaires à l'obtention de la prise en charge de tout ou partie de leurs frais d'hospitalisation.