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Article R2322-8

Composition des dossiers de demande d'autorisation et d'agrément des personnels médicaux pour les établissements recevant des femmes enceintes

Code de la santé publique

Article R2322-7

Article R2322-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément de la direction médicale des établissements de santé

Résumé L'agrément de la direction médicale peut être retiré si les règles ne sont pas respectées, et la personne concernée et l'exploitant en sont informés.

L'agrément donné à la personne chargée de la direction médicale peut être retiré par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque les conditions d'agrément ne sont plus remplies ou en cas de méconnaissance des dispositions du présent chapitre. Le retrait d'agrément est notifié à l'intéressé et à l'exploitant.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d’autorité décisionnaire pour le retrait d’agrément

Résumé des changements Le retrait d’agrément est désormais décidé par le directeur général de l’agence régionale de santé au lieu du préfet.

L'agrément donné à la personne chargée de la direction médicale peut être retiré par décision motivée du directeur général de l'agence régionale de santé lorsque les conditions d'agrément ne sont plus remplies ou en cas de méconnaissance des dispositions du présent chapitre. Le retrait d'agrément est notifié à l'intéressé et à l'exploitant.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

L'agrément donné à la personne chargée de la direction médicale peut être retiré par décision motivée du préfet lorsque les conditions d'agrément ne sont plus remplies ou en cas de méconnaissance des dispositions du présent chapitre. Le retrait d'agrément est notifié à l'intéressé et à l'exploitant.