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Article R2322-7

Retrait de l'agrément de la direction médicale des établissements de santé

Code de la santé publique

Article R2322-6

Article R2322-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de moralité pour l'autorisation et les agréments des établissements de santé

Résumé Seules les personnes honnêtes peuvent obtenir une autorisation pour gérer un établissement de santé.

L'autorisation et les agréments prévus aux articles R. 2322-2 et R. 2322-5 ne peuvent être accordés qu'à des personnes présentant toutes garanties de moralité.

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L'autorisation et les agréments prévus aux articles R. 2322-2 et R. 2322-5 ne peuvent être accordés qu'à des personnes présentant toutes garanties de moralité.