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Titre Ier

Organisation et missions

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Section 1

Missions et organisation

R2112-1 — R2112-8

Code de la santé publique

Chapitre II : Service départemental de protection maternelle et infantile

Section 1 : Missions et organisation

Section 2 : Qualifications professionnelles des personnels

Section 3 : Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Section 4 : Transmission d'informations au service de protection maternelle et infantile