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Code de la santé publique

Partie législative

Partie législative ancienne

Partie réglementaire

Partie réglementaire ancienne

Annexes

Section précédente

Chapitre VII

Produits de tatouage

R5437-1 — R5437-4

Section parente

Titre III

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés

Section suivante

Section unique

R5438-1 — R5438-4

Code de la santé publique

Chapitre VIII : Matières premières à usage pharmaceutique

Section unique