Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Procédures applicables

Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances

Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité

Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité

Sous-section 6 : Examen CE de type

Sous-section 7 : Vérification CE

Sous-section 8 : Déclaration CE de conformité, assurance de la qualité de la production

Sous-section 9 : Dispositions finales