Section parente

Section 9

Pharmacovigilance vétérinaire

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Paragraphe 1

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

R5141-94 — R5141-96-1

Code de la santé publique

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Paragraphe 3 : Centres de pharmacovigilance vétérinaire

Paragraphe 4 : Déclaration et signalement de pharmacovigilance

Paragraphe 5 : Autres obligations de pharmacovigilance